Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA BISCUITERIE ARTISANALE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
4292537
Date de dépôt :
08/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA BISCUITERIE ARTISANALE DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 8 août 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA BISCUITERIE ARTISANALE D'AUVERGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BISCUITERIE ARTISANALE DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA BISCUITERIE ARTISANALE D'AUVERGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Inscription le 6 avril 2017 - Rejet total n°698003 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06